Conditions Générales de Vente
Préambule
– Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.bargemone.com (ci-après dénommé le « Site »). Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :
– de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
– de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
– et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
– Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site.
Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’Acheteur au moment de l’enregistrement de la commande.
• Les conditions de ventes décrites ci-dessous s’appliquent à toute vente effectuée par le biais du site internet : www.bargemone.com. L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare expressément; avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, y adhérer sans réserve et déclare avoir la pleine capacité juridique.
Le présent contrat est conclu entre la société Domaine Bargemone et un Acheteur, dans le cadre d’un système de vente à distance.
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
• Pays de livraison :
Les produits sont proposés à la vente pour la France Métropolitaine et la Corse.
Domaine Bargemone se réserve le droit de ne pas honorer une commande visant un pays dans lequel existent des règlementations locales spécifiques.
Les produits en ligne s’adressent aux particuliers. Les professionnels doivent nous contacter par l’intermédiaire du site ou par fax.
LA COMMANDE
• 1.1 Les produits :
Les Produits proposés à la vente par Domaine Bargemone sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Domaine Bargemone ne saurait être engagée de ce chef.
• 1.2 Les prix :
Les prix des Produits sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Domaine Bargemone se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.
• Pour commander :
DOMAINE BARGEMONE VOUS OFFRE LA POSSIBILITÉ DE COMMANDER SELON LE MOYEN DE VOTRE CHOIX, AFIN DE MIEUX VOUS SATISFAIRE.
SUR LE SITE WEB :
Procédez à votre commande internet, en vous laissant simplement guider par le site. Vous pourrez sélectionner votre mode de paiement et votre mode de livraison (Click & Collect ou livraison par transporteur).
PAR COURRIER :
Adressez votre commande sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, complétée des références articles, à l’adresse Domaine Bargemone Route Nationale 7 – 13760 Saint-Cannat
PAR TÉLÉPHONE : 04 42 57 22 44
Vous pouvez nous contacter tous les jours de 8h à 12h et de 14h à 18h.
Pensez à préparer votre commande.
PAR TÉLÉCOPIE :
Adressez votre commande complétée avec ses références, par fax au numéro 04 42 57 26 39.
• 1.3 La validation de la commande :
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case «AJOUTER AU CADDIE».
A tout moment, l’Utilisateur pourra :
– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l’icône «panier» accessible en haut à droite de chaque page
– poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur «commande»,
– terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur «valider la commande».
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, l’Utilisateur cliquera sur l’icône «ajouter au panier». Un récapitulatif de sa commande apparaitra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : «valider la commande». L’Utilisateur devra alors s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, e-mail et adresse postale.
Une fois identifié, un bon de commande apparaitra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’Utilisateur, l'(les) adresse(s) de livraison des Produits.
2. LE PAIEMENT
• 2.1 Les moyens de paiement
Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par Domaine Bargemone à l’Acheteur.
L’Utilisateur choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’Utilisateur devra disposer des moyens de paiement tels que définis ci dessus. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il aura choisi.
LE PAIEMENT DES ACHATS PEUT S’EFFECTUER PAR CHEQUE POSTAL OU BANCAIRE, VIREMENT BANCAIRE, CARTE BANCAIRE.
Si vous réglez par chèque : Joignez votre chèque à votre bon de commande par courrier. Votre commande sera traitée à réception de votre chèque.
Libellez vos chèques à l’ordre de Domaine Bargemone. N’envoyez pas d’espèces.
Si vous réglez par carte bancaire (en cours), suivez les indications sur le site, le paiement est sécurisé.
Si vous réglez par par virement bancaire ou postal, voici les coordonnées de notre banque
CREDIT AGRICOLE Caisse Régionale Alpes Provence
Code banque : 11306
Code guichet : 00045
Numéro de compte : 00519421000
Clé RIB : 45
Virement de l’étranger ( IBAN) : FR76 1130 6000 4500 5194 2100 047
Adresse de la banque :
Caisse Régionale Alpes Provence
25 chemin des Trois Cyprès
13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2
Domaine Bargemone se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.
• 2.2 La confirmation
Une confirmation de commande est adressée à l’Acheteur par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi à l’Acheteur de la confirmation de commande et l’encaissement de l’intégralité du prix ( sous réserve de non incidents de paiement antérieurs ) Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause sauf application de l’article “délai de rétractation ».
En effet les systèmes d’enregistrement automatique mis en place par la société Domaine Bargemone sont considérés comme valant preuve de la conclusion du présent contrat de vente.
3. L’EXPEDITION
• 3.1 Indisponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
– lors de l’établissement de sa commande
– suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail.
• 3.2 Frais de port
La participation aux frais de livraison est de 29 €, ce tarif s’applique à une livraison en France Métropolitaine uniquement. Pour une livraison hors France, nous consulter. Les frais de port englobent les frais de manutention, d’emballage et de transport.
4. LA LIVRAISON
• 4.1 Modalités de livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Domaine Bargemone ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande en cas d’erreurs dans les coordonnées communiquées par l’Acheteur. Les articles expédiés voyagent aux risques et périls de l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier les articles lors de la réception. Toute contestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de deux jours et d’en informer Domaine Bargemone dans le même délai.
Notre délai de livraison est, d’une manière générale, de 5 à 7 jours ouvrables et Domaine Bargemone mettra en oeuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits que vous avez commandés. Cependant, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages intérêts, retenues ou annulation de commande. Toutefois, en cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de trente jours à compter de son enregistrement, l’acquéreur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, Domaine Bargemone reversera le paiement perçu, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts réclamés par l’Acheteur. Seront notamment considérés comme cas de force majeure les faits d’incendie, de grève, d’accident ou de défaillance d’un fournisseur de Domaine Bargemone. En toute hypothèse, la livraison dans les délais suppose que l’Acheteur soit à jour de ses obligations à l’égard de Domaine Bargemone.
Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.
Les commandes sont expédiées par transporteur.
Domaine Bargemone décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait du transporteur, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l’Acheteur. En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite à la société Domaine Bargemone, par e-mail adressé à : contact@bargemone.com. Domaine Bargemone se rapprochera alors des services afin qu’une enquête soit diligentée. Le délai d’une enquête peut être long. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du prix facturé, incluant les frais de livraison.
• 4.2 Conformité du produit à la réception
A la réception des Produits commandés, l’Acheteur devra vérifier la conformité des Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit cassé ou colis endommagé, …) devra être signalée par l’Acheteur sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception à la société Domaine Bargemone, par e-mail adressé à contact@bargemone.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Domaine Bargemonesera dégagée de toute responsabilité.
• 5 Le droit de rétractation
Nous souhaitons votre entière satisfaction sur les produits que vous commandez.
Conformément à la loi (article L.121.20 du Code de la consommation), vous disposez d’un délai de rétraction de quatorze jours francs à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement.
En cas d’exercice du délai de rétractation, Domaine Bargemone est tenue au remboursement à votre profit des sommes que vous avez versées, sans pénalités à l’exception des frais de port.
Au delà du délai de rétractation, tout retour de produit, qu’il intervienne au titre du règlement amiable d’une réclamation ou de tout autre motif devra faire l’objet d’un accord formel entre l’Acheteur et Domaine Bargemone. Il entrainera constitution d’un avoir au profit de l’Acheteur. Les frais de port seront à la charge de l’Acheteur.
Les articles retournés doivent être retournés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, accompagnés d’une copie de la facture à : Domaine Bargemone Route Nationale 7 – 13760 Saint-Cannat
En cas de problème, appelez le 04 42 57 22 44 pour arranger les modalités de votre retour ou échange.
• 6.1 Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données personnelles vous concernant. Par l’intermédiaire de Domaine Bargemone, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé de nos offres. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions commerciales ou être informé de nos offres, il suffit d’en faire la demande en indiquant vos coordonnées par courrier à : Domaine Bargemone Route Nationale 7 – 13760 Saint-Cannat.
7. COORDONNEES ET JURIDICTIONS COMPETENTES
• 7.1 Coordonnées Domaine Bargemone
POUR NOUS CONTACTER
• Par téléphone : 04 42 57 22 44 (tous les jours de 8h à 12h et 14h à 18 h.)
• Par Fax : 04 42 57 26 39
• Par courrier : Domaine Bargemone
Route Nationale 7 – 13760 Saint-Cannat
• Par e-mail : contact@bargemone.com
• 7.2 Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Domaine Bargemone et l’Acheteur sont soumises à la loi française.